Mentions légales
# Mentions légales
*Dernière mise à jour : 6 juin 2026*
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site **oriastudio.store** (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales.
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## 1. Éditeur du Site
Le Site est édité par :
- **Nom commercial / Enseigne** : Oria Studio
- **Forme juridique** : Entrepreneur Individuel (entreprise individuelle – EI)
- **Titulaire / Exploitant** : Monsieur Benjamin JUMAUX (JUMAUX Benjamin Raymond Maurice Alfred)
- **Siège de l'entreprise / Domicile professionnel** : 11 Rue du Pont de l'Etang, 27300 Bernay, France
- **Adresse de courrier électronique** : contact@oriastudio.store
- **Téléphone** : +33 7 54 09 77 64
- **SIREN** : 105 743 116
- **SIRET (établissement principal)** : 10574311600011
- **Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)** : Bernay, sous le numéro 105 743 116 (immatriculé le 1er juin 2026)
- **Numéro de gestion** : 2026A00244
- **Greffe compétent** : Tribunal de commerce de Bernay
- **Code APE / NAF** : 4791B (vente à distance sur catalogue spécialisé)
- **Numéro de TVA intracommunautaire** : FR75105743116. L'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du Code général des impôts : aucune TVA n'est facturée et la mention **« TVA non applicable, article 293 B du CGI »** s'applique à l'ensemble des prix et factures. Les prix affichés sur le Site sont des prix nets, sans TVA.
## 2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est Monsieur Benjamin JUMAUX, en sa qualité de titulaire de l'entreprise individuelle Oria Studio.
## 3. Hébergeur du Site
Le Site est hébergé par la société **Shopify International Limited**, agissant en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN :
- **Shopify International Limited**
- Victoria Buildings, 2ᵉ étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
La société mère est **Shopify Inc.**, dont le siège est situé : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.
## 4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, visuels, photographies, illustrations, logos, marque « Oria Studio », charte graphique, vidéos, sons, bases de données et plus généralement tout contenu) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous réserve des exceptions légales. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque de ses éléments est susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
## 5. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est décrit dans la **Politique de confidentialité** et la **Politique de cookies**, accessibles depuis le Site. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), l'utilisateur dispose de droits sur ses données, qu'il peut exercer en contactant l'éditeur à l'adresse contact@oriastudio.store. Toute réclamation peut être adressée à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
## 6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à l'éditeur.
> **Médiateur de la consommation désigné par Oria Studio** :
> *[À renseigner après adhésion : nom du médiateur — adresse postale — site internet.]*
Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de l'éditeur par une réclamation écrite, à l'adresse contact@oriastudio.store.
## 7. Règlement des litiges en ligne (UE)
La plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL/ODR), créée par le règlement (UE) n° 524/2013, a été définitivement fermée le 20 juillet 2025 en application du règlement (UE) 2024/3228. Aucun lien vers cette plateforme n'est donc plus requis. Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent, en cas de litige transfrontalier, s'adresser au **Centre Européen des Consommateurs France** (https://www.europe-consommateurs.eu).
## 8. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations mises à disposition. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.
## 9. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.