Conditions d’utilisation
# Conditions de service (Conditions générales d'utilisation)
*Dernière mise à jour : 6 juin 2026*
Les présentes Conditions de service (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site **oriastudio.store** (ci-après le « Site »), édité par l'entreprise individuelle Oria Studio (Benjamin JUMAUX). En accédant au Site et en l'utilisant, l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.
Les présentes Conditions sont distinctes des Conditions Générales de Vente, qui régissent quant à elles l'achat de produits sur le Site.
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## Article 1 – Objet
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs. Le Site a pour vocation de présenter et de permettre l'achat à distance des produits de mode commercialisés par Oria Studio.
## Article 2 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
Le Vendeur s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne saurait être tenu à une obligation de résultat. L'accès au Site peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de défaillance technique, ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité du Vendeur puisse être engagée et sans droit à indemnité.
## Article 3 – Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination, aux présentes Conditions, aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux règles de bonne conduite. L'Utilisateur s'interdit notamment :
- de porter atteinte à l'ordre public ou aux droits de tiers ;
- de perturber, ralentir, bloquer ou altérer le fonctionnement normal du Site ;
- de tenter d'accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site, à ses systèmes ou à ses serveurs ;
- d'introduire ou de tenter d'introduire des virus ou tout autre code malveillant ;
- de collecter ou d'extraire frauduleusement des données du Site ;
- de diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, violents, contrefaisants ou contraires aux bonnes mœurs ;
- d'usurper l'identité d'un tiers ou de fournir des informations fausses ou trompeuses.
Tout manquement aux présentes Conditions peut entraîner la suspension ou la suppression de l'accès au Site et/ou du compte de l'Utilisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires.
## Article 4 – Compte client
Pour passer commande, l'Utilisateur peut créer un compte client ou commander en tant qu'invité. La création d'un compte implique la communication d'informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée de son compte ou de son mot de passe, l'Utilisateur s'engage à en informer sans délai le Vendeur à l'adresse contact@oriastudio.store.
L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en contactant le Vendeur, sous réserve des obligations légales de conservation de certaines données (notamment comptables).
## Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, visuels, photographies, logos, marque « Oria Studio », arborescence, charte graphique, logiciels et bases de données) sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Aucune cession de droit de propriété intellectuelle n'est consentie au titre des présentes Conditions.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
## Article 6 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet édités par des tiers. Le Vendeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de leurs éditeurs. L'établissement d'un lien hypertexte vers le Site est soumis à l'autorisation préalable du Vendeur.
## Article 7 – Responsabilité de l'éditeur
Le Vendeur met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour sur le Site. Toutefois, il ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site ;
- des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités du Site ;
- de la présence de virus ou autres éléments nuisibles provenant de tiers ;
- de l'utilisation faite par l'Utilisateur des informations et contenus disponibles sur le Site.
Les présentes limitations ne s'appliquent pas aux droits que l'Utilisateur tient de la loi en sa qualité de consommateur, ni dans les cas où la responsabilité du Vendeur ne peut être légalement écartée.
## Article 8 – Signalement de contenu illicite et point de contact (Règlement (UE) 2022/2065 – DSA)
En application du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (Digital Services Act – DSA), le Vendeur met à disposition les dispositifs suivants :
### 8.1 Point de contact unique
Pour toute communication relative à l'application du DSA, qu'elle émane des autorités compétentes ou des Utilisateurs, le point de contact unique du Vendeur est joignable, en langue française ou anglaise, à l'adresse électronique suivante : **contact@oriastudio.store**.
### 8.2 Mécanisme de signalement
Tout Utilisateur ou tiers peut signaler au Vendeur la présence d'un contenu qu'il estime illicite sur le Site, en adressant un signalement à **contact@oriastudio.store**. Afin de permettre le traitement du signalement, celui-ci devrait comporter :
- une explication suffisamment motivée des raisons pour lesquelles le contenu est considéré comme illicite ;
- l'indication de l'emplacement exact du contenu (notamment l'adresse URL) ;
- les nom et adresse électronique de l'auteur du signalement (sauf pour les contenus relevant d'infractions visées aux articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE) ;
- une déclaration confirmant la bonne foi de l'auteur du signalement quant à l'exactitude des informations communiquées.
Le Vendeur traite les signalements reçus avec diligence et de manière non arbitraire, et informe leur auteur de la décision prise ainsi que des voies de recours disponibles.
### 8.3 Modération des contenus
Le Site n'a pas vocation à héberger de contenus publiés par des tiers (l'activité se limitant à la présentation et à la vente des produits du Vendeur). Dans l'hypothèse où des espaces d'expression seraient ouverts aux Utilisateurs (par exemple avis clients), le Vendeur se réserve le droit de retirer ou de rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes Conditions, dans le respect des principes de transparence et de proportionnalité du DSA.
## Article 9 – Modification des Conditions
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de les adapter à l'évolution du Site, de la réglementation ou de ses pratiques. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.
## Article 10 – Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.
## Article 11 – Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut contacter le Vendeur à l'adresse contact@oriastudio.store ou par téléphone au +33 7 54 09 77 64.